Énoncés juridiques d'Esri Canada

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Droits d'auteur, marques de commerce et marques de service

Droits d'auteur © 2016 Esri Canada Limited. Tous droits réservés. Marques de commerce fournis avec permis d'Environmental Systems Research Institute, Inc. Les autres noms de produit et de compagnies mentionnés peuvent être des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Erreurs et omissions exceptées.

Le matériel d'Esri est protégé par des droits d'auteur. Veuillez obtenir une autorisation avant d'utiliser les logiciels, les images et les textes d'Esri.

Conditions des licences

Les contrats de licence des logiciels SIG et des services Web d'Esri décrivent en détail les conditions de conformité et d'utilisation de la licence.

Accord de licence au clic d'Esri (E204, E300)
La plupart des logiciels Esri sont agréés en vertu de l'accord de licence au clic inclus avec le logiciel.
Accord de licence au clic [PDF]

Les conditions de l'accord-cadre de licence (E201, E300)
Un accord de licence signé est exigé pour les logiciels serveur, les logiciels développeur et les services Web d'Esri. Esri Canada fournira la page de signature et incorporera les conditions de l'accord-cadre de licence comme noté ci-dessous.  Veuillez vérifier les conditions de l'accord-cadre de licence. 
Accord-cadre de licence [PDF]

Contrat de licence d’utilisation standard du produit DigitalGlobe
CLU DigitalGlobe [PDF] (en anglais)

Conformité aux lois sur l'exportation

Les logiciels d'Esri peuvent être assujettis aux lois sur l'exportation. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la matrice ECCN (Export Control Classification Number) ainsi que l'avis relatif aux restrictions à l'exportation.

Contrôle des personnes visées par une interdiction de commerce

Consultez la liste des personnes et des ressortissants visés par une interdiction de commerce par l'Office of Foreign Assets Control.

Programme d'entretien

Le programme d'entretien des logiciels d'Esri Canada comprend des mises à jour de logiciels, de l'assistance technique et plus encore.

Droits de redistribution

Les droits de redistribution des données et des cartes d'Esri comportent des modalités particulières.

Garantie des fabricants et développeurs tiers

Esri agit à titre de revendeur agréé d'équipement et de logiciels de tiers; à ce titre, elle transfère au client la garantie fournie par ces tiers et l'information qui s'y rapporte. Pour connaître la garantie et les modalités d'indemnisation offertes par un tiers, consultez la documentation fournie par ce tiers.

Conditions relatives aux bons de commande

Les conditions relatives aux bons de commande décrivent les conditions s'appliquant à tout bon de commande émis par Esri Canada Limited.